Lorsqu’un salarié pense souffrir d’une pathologie professionnelle, il doit informer son employeur. Il devrait également se rapprocher d’un médecin du travail habilité à dresser une reconnaissance officielle. L’assurance maladie a aussi son rôle à jouer dans la confirmation du trouble, mais surtout dans la prise en charge des soins. Retrouvez ci-après les indemnisations les plus courantes.
Indemnité journalière lors d’une maladie professionnelle confirmée
Quand la maladie professionnelle est confirmée par un médecin du travail, le salarié a droit à une indemnité journalière. Cette somme équivaut à une partie de sa rémunération quotidienne. En Belgique, elle est versée par la CPAM pendant un certain nombre de jours. Après cette intervention de la caisse de prévoyance sociale, l’employeur prend le relais. Cette période dite de reclassement reste délicate. Le salarié doit garder précieusement ses factures pour ensuite demander un remboursement des frais médicaux. Le droit à une indemnité n’est pas cumulable avec d’autres perceptions, notamment l’arrêt maladie pour la maternité. L’inaptitude professionnelle temporaire est limitée à un mois.
Une prise en charge permanente si l’invalidité devient définitive
Si la maladie professionnelle invalide pendant plus d’un mois, il faudra envisager la perception d’une compensation correspondante. Il revient à la CPAM de vérifier que le salarié concerné n’est pas effectivement en mesure de travailler. La caisse de prévoyance belge suggère alors un taux d’incapacité permanente ou IPP. Cet indice détermine le montant du versement auquel l’employé a droit. La personne doit au moins avoir perdu 25 % de son aptitude à reprendre son poste. Par ailleurs, le trouble devrait figurer sur le tableau comprenant toutes les formes de maladie professionnelle reconnues. Si les conditions sont réunies, la victime perçoit un forfait en capital. Il est également possible de jouir d’une rente d’incapacité permanente.
La disposition à prendre si l’employeur est en faute
Les lois belges prévoient des dispositions à prendre si la maladie professionnelle relève de la responsabilité de l’employeur. En effet, l’entreprise est tenue de réunir les conditions de sécurité et de dignité pour chaque poste. Dans le cas échéant, elle doit faire face à ses obligations sociales. La démarche est assez fastidieuse et peut s’avérer infructueuse. Le cabinet Prodemos peut aider les salariés dans leur requête. Son équipe pluridisciplinaire épaule le bénéficiaire à jouir de l’intégralité des indemnités. La somme doit même être majorée lors d’une incapacité permanente sévère. La société doit aussi verser une réparation équivalente aux préjudices subis par l’un de ses fidèles collaborateurs. La demande correspondant devrait être adressée à la sécurité sociale.
La reprise du travail devrait être programmée
Après une incapacité temporaire de travailler, le salarié doit justifier d’un certificat émanant d’un médecin avant de reprendre son poste. Le document obligatoire à cet effet est à retirer auprès des locaux de la CPAM ou depuis son site Internet officiel. La caisse de prévoyance met à disposition des affiliés des formulaires pour faciliter la démarche. Une visite médicale devrait être effectuée dans les 8 jours qui suivent la réintégration. Si l’arrêt a duré plus de 3 mois, il faut un bilan de santé mené par le personnel hospitalier habilité à le faire. L’employé victime de maladie professionnelle peut décider de travailler à temps partiel. Il doit tout de même obtenir l’accord de l’entreprise.