Les dispositions à prendre en cas de suppression d’emploi

Le travail est une source principale des revenus autorisant l’accès à la consommation. Tout individu adulte a besoin d’avoir un emploi pour subvenir à ses besoins et à sa famille. De nos jours, le travail dans une société permet d’avoir une rente d’argent régulière. La stabilité est obtenue en contribuant à la bonne marche d’une entreprise. Il peut pourtant arriver que tout emploi subisse la suppression. La question qui se pose est de savoir les manières pour y faire face.

Généralité sur la suppression de poste

Toutes les Sociétés crées ont eu comme objectif le développement économique. Mais parce que la vie est parsemée d’embuche, il se peut que la Société rencontre également des pertes. Cette situation conduit l’Entreprise au licenciement pour motif économique ou à supprimer des emplois. La suppression de poste est une nécessité pour des raisons économiques afin de réduire les dépenses d’une Entreprise. L’employeur décide de supprimer ou de transformer le poste d’un salarié pour des motifs indépendants à la personne de l’employé. Cette décision peut venir des mutations technologiques, des difficultés économiques ou pour sauvegarder la compétitivité de la société. La suppression de poste impacte négativement la vie de l’employé. Ce dernier sera en situation d’instabilité financière jusqu’à ce qu’il trouve un autre métier. Quoi qu’il en soit, la suppression de poste est une décision de l’employeur refusée par le salarié. Ayant pour objectif principal la rupture du contrat de travail, la suppression d’emploi est néfaste au salarié.

Ce dernier vivra dans la précarité sur tous les plans. En effet, le licenciement pour des raisons économiques doit être motivé et justifié pour une cause réelle et sérieuse.

Conseils en cas de décision pour réduction des effectifs

Il a été vu plus haut que la suppression de poste est une décision de l’employeur refusée par le salarié. Ce refus est tout à fait compréhensible car l’avenir du salarié devient incertain. Face à cela, il est conseillé au salarié de recourir aux connaisseurs de droit comme l’Avocat Janssens à Nivelles. Il importe toutefois de connaitre les règles relatives au licenciement pour motif économique. En pratique, l’Employeur doit respecter les règles de procédures. Il a besoin de consulter les représentants du personnel, de faire un entretien préalable et de rechercher le reclassement des salariés. Un salarié qui bénéficie d’une certaine protection nécessite l’obtention d’une autorisation de l’inspection de travail. Le non-respect des règles de procédure expose l’employeur à des sanctions et le salarié recevra une indemnité. Force est de noter que la procédure de suppression de poste varie en fonction du nombre des salariés. Ce qui signifie qu’une entreprise ayant moins de dix et plus de dix salariés ne suit pas les mêmes procédures.

Plus le nombre de salarié est important, plus les règles de procédure sont compliquées. En général, l’employeur a l’obligation de tenir compte des critères prévus par la convention collective ou le code du travail. On peut distinguer les règles de procédure en quatre grandes catégories. A savoir, l’ordre des licenciements, l’entretien préalable, la précision du licenciement et la notification de licenciement.

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